L'organisation

La DGEPN s’organise autour de cinq directions, ainsi que des services déconcentrés et des services d’appui, qui œuvrent de façon concomitante pour la protection, l’aménagement durable et la qualité de vie dans les territoires.

Elle rassemble plus une centaine agents dont une dizaine dans les services provinciaux.

Les 5 Directions Techniques de la DGEPN sont :

• La Direction de la Prévention des Pollutions et de l'amélioration du Cadre de Vie

Elle est notamment chargée :

• de prévenir et réduire les pollutions et nuisances dues aux activités industrielles, agricoles, commerciales, sociales et autres.
• d’assurer la surveillance des milieux récepteurs
• d’assurer le contrôle et la surveillance des substances dangereuses, en collaboration avec les autres administrations compétentes
• de mettre au point des procédés de lutte contre les pollutions et nuisances
• de veiller à la qualité de l’environnement

• La Direction de la Protection de la Nature

  Elle est notamment chargée :

  • de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de protection de la nature
  • de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable
  • de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de protection de la nature
  • de contrôler toutes les activités en matière de préservation des milieux naturels, des habitats menacés ou rares et des paysages
  • d’exercer les missions de police environnementale

• La Direction des Installations Classées et de la Prévention des Risques Industriels

  Elle est notamment chargée :

  • d’instruire les dossiers de demande d’autorisation d’ouverture, de construction ou de mise en service de toute installation classée pour la protection de l’environnement
  • d’instruire les dossiers de déclaration d’ouverture, de construction ou de mise en service de toute installation classée
  • d’organiser les inspections et les contrôles des installations classées avec les autres administrations compétentes
  • d’instruire tout dossier de suspension ou de retrait d’autorisation
  • d’élaborer et actualiser la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

• La Direction des Evaluations Environnementales

  Elle est notamment chargée :

  • d’instruire les dossiers des évaluations environnementales et sociales
  • de veiller et coordonner la procédure de validation des études d’impact environnemental et social
  • d’élaborer et actualiser le manuel de procédure des évaluations environnementales et sociales
  • de participer à l’élaboration et à l’actualisation des guides sectoriels sur l’étude d’impact environnemental et social en collaboration avec les autres services compétents
  • de contrôler, en collaboration avec les services concernés, à la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des entreprises

• La Direction de la Réglementation et des Partenariats

  Elle est notamment chargée :

  • de participer à la rédaction des textes législatifs et réglementaires sur l’environnement et la protection de la nature
  • d’examiner les demandes d’agrément pour l’exercice des activités environnementales par les organisations de la société civile
  • de faire constater les infractions nées de l’inobservation de la réglementation relative à l’environnement et à la protection de la nature
  • d’instruire tout recours contentieux
  • de suivre les procédures juridictionnelles relatives à l’environnement